TPS Haïti : prolongation jusqu’en février 2026 – Un juge fédéral du district Est de New York a repoussé la suppression anticipée du Statut de Protection Temporaire pour les Haïtiens, offrant un sursis aux familles concernées.
Le 15 juillet 2025, le juge Brian Cogan du district Est de New York a rendu une décision majeure dans l’affaire Haitian Evangelical Clergy Ass’n v. Trump (n° 25‑cv‑1464) : la suppression du TPS pour les Haïtiens, initialement prévue pour le 2 septembre 2025 par le Département de la Sécurité intérieure (DHS), ne peut pas entrer en vigueur avant le 3 février 2026.
Cette décision, adoptée malgré une récente victoire du DHS devant la Cour suprême, invalide l’arbitrage unilatéral de la secrétaire Noem. Celui-ci a été jugé contraire aux exigences légales. En ce sens, le juge Cogan a rappelé : « Quand le Gouvernement accorde un bénéfice pour une période fixe, le bénéficiaire peut raisonnablement s’attendre à en jouir jusqu’à la fin de cette période. »
Un sursis juridique aux conséquences concrètes
Le jugement suspend la date de résiliation au 3 février 2026. Il restaure ainsi les droits au travail et à la résidence pour près de 500 000 ressortissants haïtiens déjà installés. Ces bénéficiaires avaient pris des dispositions importantes : emploi, scolarisation, soins médicaux. Ils s’étaient appuyés sur la validité du TPS jusqu’à la date initialement prévue.
Le DHS s’apprête à faire appel
Le DHS, par la voix de Kristi Noem, a exprimé un fort désaccord. Il a également annoncé son intention de faire appel. Selon le département, les conditions socio-environnementales en Haïti se seraient améliorées. Cela justifierait, selon eux, la fin du TPS. Toutefois, le juge a estimé que la procédure suivie restait insuffisante.
Enjeux et perspectives
Cette prolongation offre un répit vital aux familles haïtiennes. Elle protège aussi leurs enfants, souvent citoyens américains. Par ailleurs, elle relance le débat sur la gestion administrative du TPS. Le recours judiciaire du DHS pourrait être décisif, voire se poursuivre jusqu’à la Cour suprême.
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