Trump droit du sol___La justice américaine vient de trancher. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’inconstitutionnalité du décret présidentiel signé par Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour le président, au cœur de nombreux débats sur l’immigration.
Un décret présidentiel signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump, visant à limiter le droit du sol, a été déclaré inconstitutionnel ce mercredi par la Cour d’appel fédérale du 9ᵉ circuit à San Francisco. Cette décision confirme le blocage du texte, déjà décidé par une juridiction de première instance : elle interdit l’application nationale du décret et maintient ainsi la citoyenneté automatique accordée par le 14ᵉ amendement.
Une réforme contestée, renforcée par un soutien judiciaire
Le décret, intitulé Executive Order 14160 – « Protecting the Meaning And Value Of American Citizenship », avait pour objet de nier la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain lorsque les parents sont en situation irrégulière ou en séjour temporaire. Signé lors du premier jour de son second mandat, il avait immédiatement déclenché une avalanche de recours.
En février, plusieurs juges fédéraux, notamment le juge Coughenour à Seattle, avaient émis des injonctions nationales pour bloquer l’ordonnance, la jugeant « manifestement inconstitutionnelle ».
Une issue judiciaire attendue… mais ferme
Mercredi, la Cour d’appel a confirmé à l’unanimité partielle (2 voix contre 1) que le décret contredit clairement le texte du 14ᵉ amendement, selon l’opinion majoritaire du juge Ronald Gould, rejoint par Michael Hawkins, tous deux nommés sous l’administration Clinton.
Le juge Trumpiste Patrick Bumatay a exprimé une dissidence partielle, estimant que les États plaignants n’avaient pas qualité pour agir, mais il ne contestait pas la constitutionnalité du blocage.
Les États de Washington, Arizona, Illinois et Oregon avaient saisi la justice, alertés par les risques que fait courir le décret, notamment en termes de financement public et de droits des naissances.
Une affaire qui monte jusqu’à la Cour suprême
Cette décision représente la première prise de position au niveau d’une cour d’appel sur le fond, après l’arrêt de la Cour suprême fin juin qui avait limité les injonctions nationales, mais sans se prononcer sur le fond du décret.
Les plaignants (États, organisations civiles, groupes de défense) espèrent que le dossier remontera jusqu’à la Cour suprême pour une décision finale sur le fond constitutionnel. De leur côté, la Maison Blanche promet un appel immédiat, affirmant que l’interprétation du 14ᵉ amendement par la majorité « méconnaît son esprit ».
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