Le Conseil électoral provisoire (CEP) nie catégoriquement toute dette envers les anciens membres du BED et du BEC, estimant que leurs contrats de 2021 n’avaient aucune base légale. Une position ferme du président Jacques Desrosiers, qui soulève de nouvelles interrogations sur la gestion et la transparence des institutions électorales en Haïti.
Un dossier que le CEP considère clos
Le président du CEP, Jacques Desrosiers, a mis fin au débat ce week-end en déclarant que l’institution ne versera « pas une gourde de plus » aux anciens agents du BED et du BEC. Selon lui, ces employés avaient été recrutés entre mars et septembre 2021 sous un contrat non validé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). De plus, le conseil électoral de l’époque n’avait pas prêté serment devant la Cour de cassation, rendant ses décisions administratives juridiquement fragiles.
Le CEP actuel, dit-il, ne peut donc pas reconnaître des engagements considérés comme illégaux. Il invite les intéressés à s’adresser directement à la Cour des comptes, seule compétente pour trancher cette question au nom de l’État.
Un paiement exceptionnel déjà effectué
Malgré ces irrégularités, le gouvernement d’Ariel Henry avait autorisé en 2021 une régularisation partielle. Cette mesure exceptionnelle avait permis à ces agents de percevoir sept mois de salaire, en plus d’une prime de séparation équivalente à six mois de rémunération. Pour le CEP, cette décision clôt définitivement le dossier.
Une crise qui expose les failles institutionnelles
Cette affaire illustre encore une fois la fragilité institutionnelle du système électoral haïtien. Recrutements précipités, absence de cadre légal, dépendance au pouvoir exécutif : autant d’éléments qui affaiblissent la crédibilité du CEP et compromettent la stabilité des processus démocratiques. Alors que le pays tente de rebâtir sa machine électorale, cette situation rappelle l’urgence de doter Haïti d’institutions réellement autonomes et responsables.
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